Rémunération des artistes : interview de Jean-Paul Bazin, président du Spedidam
Le numérique, qui ne cesse de se développer, représente à l'heure actuelle 25% du marché de la musique. Pourtant vous rappelez aujourd'hui que seuls les «artistes vedettes» touchent quelque chose lorsque leur interprétation est exploitée sur le Web. Dans quelle situation se trouvent tous les autres artistes-interprètes?
Aujourd'hui quand quelqu'un télécharge un titre de musique légalement ou quand il écoute de la musique en streaming ou sur une webradio, les artistes-interprètes ne perçoivent aucune rémunération. Seul l'artiste principal («vedette»), qui a signé un contrat avec sa maison de disque, perçoit des royalties [un pourcentage des revenus obtenus par le producteur]. Les musiciens qui ont participé à l'enregistrement mais n'ont pas signé ce contrat ne perçoivent rien par la suite même si le titre remporte du succès, car ils cèdent tous leurs droits pour les exploitations sur Internet en échange d'un unique cachet. Alors que sans ces artistes les disques ne pourraient pas se faire.
De quoi vivent alors les artistes-interprètes qui ne sont pas «vedettes»?
Ils tirent l'essentiel de leurs revenus de concerts. S'ils sont compositeurs, ils perçoivent aussi les droits d'auteur. Mais il y a une perte de travail dans le domaine du spectacle vivant. Aujourd'hui, il est facile d'utiliser des bandes. Le Lido, les Folies Bergères et le Moulin Rouge le font alors qu'avant il y avait des orchestres. En ce qui concerne la diffusion de la musique, il y a la rémunération équitable instituée par la loi Lang de 1985: les discothèques, radios, télévisions et lieux sonorisés versent une rémunération qui est perçue par une société, la SPRE. Elle répartit la somme à 50/50 entre les producteurs et les artistes. Une garantie qui n'existe pas sur l'espace numérique.
Comment se fait-il que les services commerciaux sur Internet ne génèrent aucune rémunération pour les artistes-interprètes?
On a eu plusieurs gouvernements depuis Jacques Chirac qui ont prêté leur oreille à l'industrie du disque plus qu'aux artistes. On a parlé au nom des artistes-interprètes pour faire passer certaines choses, mais ils ont été totalement exclus des discussions.
Benjamin Lancar, secrétaire national de l'UMP à la nouvelle économie, a d'ailleurs affirmé qu'il fallait avant tout protéger les maisons de disques lors de son intervention au colloque que vous avez organisé sur le sujet jeudi...
On voit bien que le discours va toujours dans ce sens là, malgré toute la pédagogie dont on a fait preuve auprès des élus.
Quelles sont vos propositions pour que cette situation évolue?
Il faut du législatif. On est dans un système où les artistes ont un rapport de force qui ne leur est pas favorable. Ils n'ont pas les moyens de pouvoir faire respecter leurs droits en dehors de la loi. Ils sont dans un rapport d'employé-employeur. Quand ils vont dans un studio et qu'on leur dit «voilà vous signez là et vous cédez tous vos droits», s'ils ne le font pas on appelle quelqu'un d'autre. C'est un chantage au travail. On veut la mise en place d'une gestion collective obligatoire dans le domaine des services musicaux à la demande. La loi déciderait alors que les plateformes de téléchargement ou les sites de streaming doivent s'acquitter d'une certaine somme, qui serait répartie aux artistes-interprètes par les sociétés civiles comme la Spedidam. Comme dans le cas de la copié privée.C'est quelque chose que l'on demande depuis longtemps. La rapport Zelnik (janvier 2010) préconisait cette gestion collective obligatoire. Mais la mission Hogg qui a été créée pour mettre en application ces préconisations les a entrerrées un an plus tard.
Aurélie Filippetti, en charge de la culture dans l'équipe de François Hollande, candidat PS à la présidentielle 2012, et Corinne Rufet, présidente Europe-Ecologie Les Verts de la commission culture de la région Île-de-France, ont manifesté leur soutien aux artistes-interprètes mais n'ont pas su se positionner de manière concrète sur les orientations à adopter...
C'est vrai que j'attends des précisions, autre chose que «oui, on est pour la défense des artistes». Tout le monde dit ça. Mais si la volonté politique est vraiment là, la mécanique on la trouvera.
Quand on voit que les discours des politiques, quelle que soit leur étiquette, sont encore flous à six mois de la présidentielle sur ce sujet qui ne semble pas très bien maîtrisé, vous n'avez pas peur que vos propositions restent encore lettre morte?
Le droit des artistes-interprètes est arrivé seulement en 1985, c'est très jeune contrairement au droit d'auteur. Ca peut être très compliqué pour des non spécialistes. Mais s'il y a une réflexion en cours ça peut aller vite. Il peut se passer plein de choses en six mois.
L'UMP comme le PS et Europe-Ecologie les Verts ont beaucoup évoqué l'Hadopi pendant ce colloque...
Je n'ai pas d'avis pour ou contre. Qu'Hadopi existe ou pas, ça ne change pas notre situation. Qu'elle réussisse à enrayer le téléchargement illégal ou pas, ou qu'elle réussisse à faire en sorte que les plateformes légales se développent de façon massive, non plus. On aura toujours zéro rémunération. Le seul qui peut régler le problème c'est le législateur.